Auto / MotoQuand est remis le certificat d'examen du permis de conduire ?

Quand est remis le certificat d’examen du permis de conduire ?

Après votre succès à l’épreuve pratique pour obtenir un permis de conduire, vous ne recevez pas directement votre permis. On vous délivre à titre provisoire un certificat d’examen du permis de conduire utilisable pour circuler, le temps d’avoir votre permis définitif. Explication !

En quoi consiste un certificat d’examen du permis de conduire ?

Si vous êtes candidats à un examen pour obtenir un permis, sachez que vous n’avez pas à attendre votre permis définitif pour pouvoir conduire. Vous aurez à votre disposition un certificat provisoire pouvant être utilisé jusqu’à la délivrance de votre permis de conduire. Ainsi, un CEPC ou un certificat d’examen du permis de conduire vous est remis pour justifier vos capacités à conduire convenablement une voiture. Celui-ci est valide et permet de remplacer votre permis de conduire officiel.

Le Certificat d’examen du permis de conduire est délivré soit en version électronique ou en version papier. Si vous optez pour une version numérique, il vous suffit de la présenter sur votre smartphone ou votre tablette en cas de contrôle routier. Le modèle en papier demeure d’ailleurs largement utilisé pour sa praticité.

Combien de temps le CEPC est-il valide ?

Ce document a une durée de validité limitée à savoir 4 mois à compter du jour de l’épreuve. Cette règle est posée par l’arrêté en date du 27 juin 2013. Vous avez dans ce cas 4 mois pour profiter de votre CEPC sur le territoire national. Vous devez par ailleurs obtenir votre permis définitif pour pouvoir rouler sans encombre sur le territoire européen ou à l’étranger.

Néanmoins, ce délai vous permet de prendre les initiatives indispensables pour réaliser votre permis de conduire définitif. Aussi, sachez que vous devez vous soumettre à des obligations légales s’appliquant pour le permis probatoire. Tel est le cas du respect de la limitation de vitesse, du non-excès au taux d’alcoolémie au volant. Sachez également que votre profil nouveau conducteur vous offre d’ailleurs un solde de 6 points. Donc, si vous commettez des infractions avant d’avoir à votre disposition votre permis définitif, ces points vous seront retirés.

certificat d'examen du permis de conduire

Quels sont les risques liés à l’usage d’un CEPC expiré ?

Si vous faites une demande de permis de conduire définitif auprès de l’autorité compétente, vous le recevez 1 mois après cela. En général, la durée de validité de 4 mois suffit amplement pour circuler avant d’obtenir votre permis de conduire définitif. Pour éviter d’utiliser un CEPC expiré, prenez soin de vérifier régulièrement sa date d’expiration. Aussi, de temps en temps, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS ou agence Nationale des Titres sécurisés.

Au cas où vous présentez un Certificat d’examen du Permis de conduire expiré, vous êtes pénalisé d’une amende de 35 euros. De plus, vous serez obligé de présenter votre permis dans les 5 jours suivant cette infraction auprès du commissariat. Dans le cas contraire, vous êtes passible d’une amende de 135 euros d’avoir fourni un permis de conduire non valide. Ce délit constitue une infraction de 4e classe.

Quelles informations trouve-t-on sur le CEPC ?

Si vous passez avec succès l’épreuve pratique, vous obtenez un certificat d’examen du permis de conduire contenant les mentions suivantes :

  • La mention favorable validant votre permis de conduire (si vous avez échoué, la mention sera défavorable) ;
  • La date où vous avez passé l’épreuve ;
  • Les détails de l’épreuve en mentionnant les évaluations ;
  • La note finale donnée par l’examinateur.