Récemment diplômée en ressources humaines, vous venez de décrocher votre premier poste dans une entreprise. Parmi vos premières tâches RH, on vous demande de mettre en place la BDESE du groupe que vous avez intégré, sauf que vous ne savez pas réellement de quoi il s’agit. Pas de panique, nous vous expliquons ce qu’est la BDESE et quelles sont les obligations qui en découlent.
Découvrez la définition bdese
BDESE signifie Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales, et remplace la BDES qui ne prenait pas en compte la notion d’objectifs environnementaux à l’époque. Il s’agit donc d’une base de données informatisée, dans laquelle l’entreprise inscrit l’orientation qu’elle s’engage à prendre au niveau environnemental, social et économique.
Les entreprises concernées
Il faut savoir que toutes les entreprises ne sont pas obligées de posséder une BDESE, car cette obligation dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. À partir de 50 salariés, il est obligatoire de créer une BDESE. Attention : si les 50 salariés travaillent au sein du même groupe, mais dans plusieurs établissements différents (par exemple, 30 dans un établissement, et 20 dans un autre), cette obligation s’applique tout de même ; c’est bien l’entité qui est concernée. Si vous n’avez pas encore atteint les 50 salariés, mais que vous vous en approchez, ne tardez pas à préparer la BDESE : l’entreprise s’expose à une amende de 7 500 euros si cette dernière n’est pas créée.
La BDESE et ses mentions obligatoires
Autre point important, car il est une constituante majeure de la BDESE, il s’agit des mentions obligatoires. Elles représentent en quelque sorte la ligne de conduite qu’a décidé de suivre l’entreprise, qui va devoir illustrer pour chaque grande catégorie la situation actuelle, et les décisions prises pour l’améliorer, quand c’est nécessaire.
Parmi les grands sujets de ces mentions obligatoires, on retrouve notamment :
- L’égalité entre les hommes et les femmes, tant au niveau du salaire, que des postes occupés, des formations dispensées ou encore de l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Si des écarts sont constatés, l’entreprise doit indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour améliorer la situation.
- Les actions menées par le CSE sur le plan culturel et social.
- L’investissement social, qui permet d’analyser le type de population présente sur les différents postes de l’entreprise, de voir si des personnes en situation de handicap sont recrutées.
- L’investissement immatériel et matériel : que fait l’entreprise pour améliorer la productivité et les conditions de travail de ses salariés ? Cela peut notamment passer par l’achat de machines supplémentaires ou plus performantes, de chaises de bureau ergonomiques, ou encore de logiciels plus récents.
- La rémunération des actionnaires et financeurs.
- La rémunération dans l’entreprise : comment évoluent les salaires, direction incluse ? Y a-t-il des primes annuelles de participation ou d’intéressement ?
- Les transferts financiers et commerciaux : analyse des acquisitions ou pertes de l’entreprise.
- La perception d’aides : cotisations sociales, crédits d’impôts ou réduction et autres aides.
- Les partenariats, pour collaborer avec d’autres entreprises.
- Les impôts, endettements et fonds propres.
Et lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés, les mentions obligatoires restent globalement les mêmes, avec un peu plus de détails sur les effectifs.
